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Conditions générales de vente
… et ses Clients. ARTICLE 4 -DONNEES PERSONNELLES Les données personnelles … ARTICLE 15 - CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Les données …
admin - 14/03/2023 - 16:24
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Billetterie
… et ses Clients. ARTICLE 4 -DONNEES PERSONNELLES Vous reconnaissez et acceptez que vos données personnelles seront traitées sous réserve de la politique …
lauryn.mani-ol… - 06/02/2024 - 16:10
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CONDITIONS D’UTILISATION
… limiter, les droits d'auteur et les droits sur les bases de données, afférents aux Services sont détenus par, … Services, y compris, sans limitation, l'architecture et les données de toute nature, les textes, les graphiques, les … continue et automatique ; (ii) recueillir des informations personnelles à partir des Services dans le but d'envoyer du …
admin - 13/04/2023 - 10:54
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Conditions Générales d'Achat (CGA)
… EXIGENCES DE CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES POUR LES FOURNISSEURS 12.1 … des informations. 12.3 Données personnelles du Fournisseur Les données personnelles du Fournisseur sont traitées par le Client …
lauryn.mani-ol… - 01/06/2023 - 10:57
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Règlement général des salons organisés par RX France
… d’une action ou revendication relative au contenu, aux données, informations, messages etc. des insertions … pour leur compte, pré-remplir la Plateforme avec les données à caractère personnel les concernant dont il … est régi par l’article 15 « Protection des Données personnelles et récupération de leads ». L’Organisateur …
admin - 09/10/2023 - 15:48
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Règlement général-ATLAS
… d’une action ou revendication relative au contenu, aux données, informations, messages etc. des insertions … pour leur compte, pré-remplir la Plateforme avec les données à caractère personnel les concernant dont il … est régi par l’article 15 « Protection des Données personnelles et récupération de leads ». L’Organisateur …
lauryn.mani-ol… - 03/11/2023 - 16:12